Les arrêts maladie en France

Entre février 2017 et janvier 2018, le coût des indemnités journalières pour arrêt maladie a augmenté de 5% et cette tendance ne fait que s’accentuer. En 2016, 56% de ces indemnités en hausse étaient imputés aux arrêts maladie (22% pour les accidents de travail / 22% aux congés maternités).

Des arrêts maladie de plus en plus nombreux, expliqués par différentes causes mais aussi différents points de vue. D’une part, les syndicats dénoncent du stress de plus en plus nocif au travail (causant des burn-out, dépression…) et d’autre part, nous retrouvons les chefs d’entreprises qui eux imputent aux médecins de délivrer de plus en plus facilement les arrêts maladie.

Si les avis divergent, les conséquences quant à elles sont indéniables et préjudiciables aux entreprises.

 

Des conséquences des arrêts maladie néfastes aux entreprises

Quand bien même, il serait possible de minimiser l’impact en recrutant des intérimaires par exemple, la perte d’argent quant à elle est plus difficilement gérable.  Un salarié absent vous coûte plus d’argent qu’il n’y paraît. Penchons-nous sur les arrêts maladie les plus longs et donc les plus nuisibles. 

Perte de productivité

Peu importe l’activité de l’entreprise, une personne absente quel qu’en soit la raison, impacte directement la productivité de celle-ci. Est-il utile de préciser que même si l’impact est moins fort sur certains poste (type administratif) le constat n’en reste pas moins véridique ? Non, en effet.

Nuit à la motivation des collaborateurs et l’image de l’entreprise

Parlons maintenant de l’effet domino que cela provoque sur la motivation des équipes. Ce n’est pas le plus percutant mais pourtant il est bel et bien à prendre en considération. Bien souvent, lorsqu’un salarié est porté pale, le recours à un intérimaire n’est pas la première solution envisagée (coût élevé, manque de temps pour le former). La charge de travail est alors transférée à l’un de ses collègues. Le risque ici est de surcharger ce collègue, qui ne sera plus concentré sur ces tâches principales, qui perdra lui aussi en productivité et voir même sa motivation. Ajoutons à cela, le côté démotivant de savoir que l’absent est peut-être en train de bronzer à la piscine !

Perte d’argent directe

Ensuite, il est important de rappeler un taux, que certains patrons ne connaissent pas : le taux d’indemnisation journalière pris en charge par l’état qui est de 50%. Concrètement, cela signifie qu’un salarié absent coûtera toujours la moitié de son salaire habituel à l’entreprise pour une productivité égal à 0. Pour contrer ce manque de productivité et combler le manque à gagner, comme nous le disions plus haut, faire appel à des intérimaires peut se révéler une solution efficace, mais n’en reste pas moins une solution couteuse.  

Evidemment, les employeurs sont de plus en plus sensibilisés au bien-être au travail afin de limiter les arrêts maladie. Malgré tout, les arrêts maladie abusifs restent difficiles à éviter.

Seul 3% des arrêts maladie sont considérés aujourd’hui comme étant abusifs (étude du figaro). Toutefois, un arrêt est en général considéré comme abusif sur dénonciation de l’employeur et confirmé suite à une enquête de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.  Or, ce chiffre devrait être revu à la hausse lorsque l’on prend considération le fait que les patrons n’ont pas le temps ou ne savent souvent pas que dans ce cas ils ont des droits à faire valoir et ainsi minimiser la perte d’argent liée aux arrêts maladie abusifs.

 

Quelles solutions pour contrer les arrêts maladie abusifs ?

Le cadre légal oblige les salariés à :

·       Informer son employeur dans les plus brefs délais (sous 48h cf www.ameli.fr)

En cas de non réception d'un justificatif dans ce délais, vous pouvez lui adresser un courrier lui demandant de justifier son absence.

 

·       Respect des heures de présence au domicile

Le médecin est obligé d'inscrire sur l'avis d'arrêt de travail si le salarié est autorisé ou non à sortir de son domicile durant l'arrêt de travail. Si le médecin autorise les sorties, le salarié doit tout de même être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou examens médicaux. Le salarié doit respecter ces heures de présence à son domicile pendant toute la durée de l’arrêt de travail (y compris les samedis, dimanches et jours fériés). Uniquement si l'état de santé le justifie, le médecin peut autoriser des sorties totalement libres.

 

·       Adresse différente pour les visites

Le salarié doit indiquer sur l'arrêt de travail l'adresse de visite.

 

·       Sortie du département

Le salarié doit avoir l'autorisation de la CPAM et informer son employeur de son adresse provisoire.

·       Le salarié a une obligation de se soumettre au contrôle médical invoqué par son employeur.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, le salarié s’expose non seulement à la perte de ces IJ mais également, à la perte de ce complément de salaire versé par l’employeur.

·       Le salarié ne doit pas travailler ailleurs

En cas de travail pendant la période d’arrêt maladie, s’il est prouvé que le salarié effectue une activité concurrente, l’employeur est en droit de licencier le salarié pour fautes sans indemnisation à verser.

 

En conclusion

Vous l’aurez compris les bénéfices à contrôler les arrêts maladie dans une entreprise sont :

·       Entretenir votre image auprès des salariés

·       Gain d'argent, stopper le paiement des indemnités complémentaires

·       Licenciement du salarié en cas de faute lourde

·       Embauche d'un nouveau collaborateur

 

Des solutions existent pour faire gagner un maximum de temps à l’employeur des de telles démarches et surtout pour faire valoir ses droits.

 

Iryo vous propose d’étudier ensemble votre situation. Pour dire non aux arrêts maladie abusifs : contactez-nous